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Nos coordonnées :

Boutique Bleu Saphir

Rue Croix Henrard, 53

4140  Sprimont

BELGIQUE

N° d’entreprise : 0834 866 033

Vous pouvez nous contacter :
Par mail  : anne@bleusaphir.net
Par courrier : à l’adresse mentionnée ci-dessus

 


 

Conditions générales

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Bleu Saphir enregistré à la TVA sous le numéro BE 0834 866 033 RPM Liège. Le client est défini ci-dessous comme étant la personne signataire.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bleu Saphir et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées en cochant la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve". La validation de la commande vaut dont l’acceptation de ces conditions générales de vente.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site web.

Transport et Livraison

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès aux dits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande.

Litiges

La vente, aux actuelles conditions de vente reprises ci-dessus, est soumise à la loi belge. Sous réserve des dispositions de l'article 624 § 1, 2° et 4° du code judiciaire, seuls les tribunaux belges sont compétents.
Bleu Saphir ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Bleu Saphir sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Liège est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Données personnelles

Afin d'expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées :
Nom et adresse pour la livraison et la facturation.

N° de téléphone pour le transporteur
Adresse e-mail pour la confirmation de la commande.

Bleu Saphir se conforme à la loi belge en rapport avec le traitement des données personnelles. Cette loi stipule que la personne ou l’entreprise qui rassemble des données, doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal.
A tout moment vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos coordonnées.
Nous ne diffusons pas vos coordonnées à d'autres sociétés.
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de Bleu Saphir : aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Bleu Saphir. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :
Par mail :anne@bleusaphir.net

 

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